FORCE OUVRIERE DTEFP DE LA REUNION

Réaction de force Ouvrière au projet PMDIT de la DTEFP pour 2009

Nous constatons tout d'abord la légèreté avec laquelle M.DUTERTRE s'est passé de l'avis des organisations syndicales sur ce sujet relevant des attributions du CTPR .

En effet , s'il n'a pas manqué de nous faire le reproche infondé de ne pas avoir pu être présents le jour de la réunion prévue initialement le 4 novembre (le quorum n'était pas atteint) , il semble avoir oublié la plus élémentaire de ses obligations consistant à convoquer une deuxième réunion du CTPR faute de quoi celui-ci ne saurait être considéré comme ayant été régulièrement consulté .

Néanmoins , une nouvelle réunion a été annoncée entretemps en décembre , mais nous constatons que le PMDIT a été rajouté après coup à l'ordre du jour , alors que M.DUTERTRE confirmait lors du dernier CHS à la demande de Force ouvrière , que son projet avait déjà été envoyé au ministère .

Que vaut l'avis du CTPR s'il n’est consulté qu’a posteriori ?
Le point de vue des représentants du personnel est-il aussi inutile aux yeux de la direction ?

Le ministère appréciera cette lacune dans l'organisation du dialogue social à la DTEFP de la Réunion .

En outre les agents ne doivent pas ignorer qu'aucune concertation n'a eu lieu lors de l'élaboration de ce projet .
les contrôleurs en section et les secrétaires n'ont pas eu leur mot à dire , contrairement à ce qui est affirmé dans le texte du projet , je cite « ce projet a été élaboré en concertation avec l'ensemble des agents de l'inspection du travail . Cette appropriation partagée apparaît essentielle car la future section spécialisée devra travailler en appui aux sections traditionnelles ».

Cessons l'hypocrisie !

Si l'avis de Force ouvrière n'intéresse que modérément la direction , nous nous ferons une obligation de transmettre celui-ci à Monsieur le Ministre du Travail , qui l’étudiera peut-être avec un peu plus d’intérêt :

la création de deux sections , une généraliste et une spécialisée , nous paraît complètement inutile à part justifier l'affectation d'un inspecteur supplémentaire ; en effet , 4 inspecteurs plus celui des transports (actuellement vacant) , il y aurait nécessairement l'affectation d'un inspecteur en plus du redéploiement d'effectifs prévu . L'affectation d'un nouvel IT en section d'inspection est-elle vraiment sérieuse sachant le nombre réduit d'entreprises de plus de 50 salariés que les inspecteurs se partagent et dont ils devront confier une bonne partie à l'inspecteur des transports ?
On ne peut que constater les contradictions figurant dans ce document visiblement peu abouti qui justifie l'affectation d'un IT supplémentaire par le nombre important d'entreprises de moins de dix salariés contrôlées comme on le sait par les contrôleurs du travail .

Nous sommes contre la création d'une section spécialisée dans la lutte contre le travail illégal qui n'a pour but selon nous que d'afficher une image attrayante et orientée des services de l'inspection. Ce type de sections est en contradiction avec le caractère généraliste de l'inspection du travail et partant , de son indépendance , sans compter les interférences qu'il y aura nécessairement entre les interventions des agents des différentes sections sur les mêmes entreprises .

Non nous opposons également à la fusion de l'inspection généraliste et de celle des transports ; la création de sections compétentes dans les deux domaines est aberrante et ne pourra contribuer à donner à l'inspection des transports qu'un caractère anecdotique (mais c'est peut-être le but poursuivi ?) , comme c'est déjà le cas depuis de nombreuses années dans le domaine de l'agriculture . L'absence de formation des agents et le manque de temps ne pourront que les conduire à négliger ce secteur et ses particularités dans leurs contrôles .

Nous dénonçons enfin les nombreuses lacunes de ce projet , qui ne fait pas l'inventaire des effectifs positionnés , ni des postes laissés vacants depuis plusieurs mois , ni de l'évolution programmée de ces effectifs (excepté l'affectation d'un inspecteur supplémentaire dont le besoin n'apparaît pas évident) , ni du découpage des secteurs dans la nouvelle organisation , ni du nombre d'entreprises par agent dans cette nouvelle organisation et de la répartition de leurs effectifs pour chaque agent , ni du réaménagement forcé des locaux pour l'intégration des agents de l'inspection des transports dès le premier janvier 2009 !