FORCE OUVRIERE DTEFP DE LA REUNION

forum du syndicat Force ouvrière de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion (974)
AccueilAccueil  ­PortailPortail  ­GalerieGalerie  ­S'enregistrerS'enregistrer  ­ConnexionConnexion  
Répondre au sujetPartager | 
 

 Eric WOERTH veut faire contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
secrétaire FO DTEFP 974
Admin


Nombre de messages: 51
Date d'inscription: 08/12/2008

MessageSujet: Eric WOERTH veut faire contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale   Jeu 19 Nov - 23:10

Le ministre chargé de la lutte contre la fraude, Éric Woerth, a l'intention d'expérimenter un transfert du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires aux caisses du régime général dès 2010.

Ce dispositif, en cours d’expertise, pourrait être inclus par amendement lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale .

Source Liaisons sociales du 6 novembre 2009
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://fodtefprun.soglam.net
 

Eric WOERTH veut faire contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
FORCE OUVRIERE DTEFP DE LA REUNION :: BIENVENUE :: Tracts , infos et communiqués Force Ouvrière-
Répondre au sujet