Saint Denis , le 19 février 2009


Monsieur Jean-François DUTERTRE
Directeur du Travail , de l'Emploi
et de la formation professionnelle
de la Réunion


Objet : non respect des attributions dévolues au CTPR et au CHS



Monsieur le Directeur ,

Les épisodes récents montrent une fois de plus que vous ne respectez pas les attributions des instances représentatives du personnel , CTPR et CHS .

En effet , des travaux importants de démolition et de réhabilitation de bureaux ont eu lieu récemment sur le site Leclerc , sur le site République également , et ce sans aucune concertation ni même information vis-à-vis des membres du comité d'hygiène et de sécurité .

Je me permets de vous rappeler que le comité d'hygiène et de sécurité est une instance représentative du personnel que vous devez saisir préalablement au démarrage des travaux et que celui-ci est compétent pour donner un avis que vous n'êtes pas tenu de suivre bien évidemment , mais qui peut toutefois avoir son utilité .

De même , un poste destiné aux agents de catégorie C a été créé au sein du pôle entreprise , la fiche de poste a été diffusée , les agents ont été invités à postuler très rapidement sur ce poste et ce sans que les membres du CTPR aient été informés ni consultés , au moment où une réorganisation très importante se met en place parmi les postes hors section du pôle , dans la plus grande confidentialité .
Comment se fait-il que le poste occupé auparavant par Mme XXX n'ait pas fait l'objet d'un avis de vacance ? les fonctions attachées à ce poste ne conviennent-elles plus à un contrôleur du travail depuis qu'elle l'a quitté ?
Autant de questions qui auraient pu être discutées avec les représentants du personnel si vous leur laissiez la place qui est la leur : comptez-vous , comme vous l'avez fait à la fin de l'année dernière , saisir le CTPR une fois que tout sera terminé ?

Je vous rappelle , pour le cas où vous l' ignoreriez , que selon les textes réglementaires qui les régissent , « les comités techniques paritaires connaissent ... des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes généraux d’organisation des administrations , établissements ou services ; aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ; etc. » .

Ce n'est pas la première fois que notre organisation vous interpelle à propos du non respect des attributions des institutions représentatives du personnel .

Si vous avez décidé de vous passer de l'avis du CTPR et du CHS , peut-être en anticipant sur le démantèlement prochain de la direction du Travail , encore faudrait-il aviser le personnel que ces institutions sont chargées de représenter .

D'ailleurs , je me permets également de vous rappeler que vous aviez proposé lors de la dernière réunion du CTPR , d'organiser une assemblée générale du personnel afin de l'informer de ce qui l'attend dans un délai très court (suppression de la DTEFP au plus tard début 2010) , s'agissait-il d'une parole en l'air ?

Autre problème , l'annonce d'une nouvelle note de service sur les badgeages alors que le groupe de travail sur la badgeuse , qui ne s'est réuni qu'une fois depuis sa création , n'a rendu aucune conclusion . Comment pourrait-il le faire quand on le laisse pourrir de cette façon ? Ce ne sont pourtant pas les demandes de relance de ce groupe de travail qui ont manqué de la part des représentants du personnel .

Enfin , vous pourriez rétorquer à Force ouvrière comme vous l'avez fait la dernière fois, qu'un manque criant de temps vous a fait négliger vos obligations en matière de dialogue social .
D'ailleurs le dialogue social est-il bien utile alors que la RGPP avance à pas forcés , que la fusion des Inspections et des agents de contrôle se fait au pas de charge , que les réorganisations non concertées et les affectations officieuses se multiplient .

Et enfin une dernière question : puisque l'air du temps est à la mutualisation des compétences et des effectifs , est-il prévu une mutualisation des logements de fonction des futurs directeurs fusionnés au sein de la DIRRECTE ?

vous remerciant de l'attention que vous pourrez porter à ce courrier , je vous prie de recevoir , Monsieur le directeur , l'expression de mes sincères salutations .


François-Paul GRONDIN
secrétaire FO DTEFP 974